1. Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre d’une part MISAO ORGANIC PRODUCTS FROM KIVU, 46 Place de la Vieille Halle aux Blés 1000 Bruxelles, Belgique Tel : +32 478 11 45 69 - N° Entreprise / TVA : BE0680588028
et l’acheteur particulier d’autre part (client), et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de MISAO, www.misao.be. Un particulier est une personne physique qui utilise les Produits pour ses besoins personnels et ceux de ses proches.
Les présentes Conditions générales de vente en ligne définissent les termes et les conditions selon lesquelles le Client commande, achète et obtient la livraison des produits présentés et vendus par MISAO sur le Site dans le cadre d’un contrat de vente à distance.
MISAO précise que les ventes à distance sur le site sont exclusivement réservées aux consommateurs majeurs, c’est-à-dire à toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ainsi qu’aux personnes morales pour leurs besoins autres que ceux relevant de leurs activités, ci-après « le Client ». Toute acquisition non conforme à cette limitation engage la responsabilité du Client et/ou de ses représentants.
La revente des produits achetés sur le site est formellement interdite.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par MISAO.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables sur le site lors de la saisie de la commande. Les Conditions Générales peuvent être également consultées à partir d’un onglet situé en bas de la page d’accueil du site.
Avant de valider la commande des produits, le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation pleine et entière des Conditions Générales de Vente en vigueur sur le Site le jour de la commande. Les Conditions Générales de Vente seront seules applicables à la vente des produits sur le Site.
MISAO peut modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. MISAO invite donc le Client, avant chaque nouvelle commande, à relire attentivement les Conditions Générales de Vente en vigueur sur le site.
2. Les produits proposés au client sont ceux qui figurent sur le site de MISAO lors de la validation de la commande et ce, dans la limite des stocks disponibles, ainsi que sous réserve du bon fonctionnement du Site, ou dans les offres promotionnelles publiées sur le site de MISAO.
Chaque produit proposé sur le site fait l'objet d'une présentation précisant sa dénomination, sa composition ainsi que son prix. Certains produits sont accompagnés de photographies. Des variantes minimes pourront exister entre le produit et sa représentation sur le site sans pour autant engager la responsabilité de MISAO.
Vous pouvez passer vos commandes :
Par internet : www.misao.be
3. Prix
Les produits sont fournis aux prix affichés en vigueur sur le site lors de la validation de la commande.
Les prix sont exprimés en euro et sont affichés toutes taxes comprises incluant la TVA.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison.
4. Ventes/Commandes
4.1 Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock ou autre cas), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix :
le remboursement du ou des produits manquants par carte bancaire ou Paypal.
OU le remboursement en bon d'achat
OU le remplacement par des produits de votre choix d'une valeur équivalente aux produits manquants
La validation sera suspendue jusqu'à votre réponse.
4.2 La quantité minimale par commande est fixée à un produit.
4.3 MISAO conserve la propriété des Produits livrés jusqu’au paiement intégral des factures et se réserve le droit de suspendre la livraison en cas de retard de paiement et ceci jusqu’à régularisation totale du compte débiteur.
4.4 Validation de la commande
Le Client accepte de fournir les informations nécessaires au traitement de sa commande notamment, nom, prénom, adresse, numéros de téléphone (fixe et/ou mobile) adresse email, adresse de livraison, et l’adresse de facturation si elle est différente.
Le Client doit être attentif aux informations qu’il fournit et aux produits objets de sa commande avant de la valider.
Les informations transmises par le Client lors de la saisie de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur du Client dans le choix des produits ou dans le libellé de ses informations personnelles, MISAO ne saurait être tenu responsable de ces erreurs et de leurs conséquences.
Toute saisie de commande fait l’objet d'un récapitulatif avant que le Client soit invité à valider sa commande.
Le système de commande du Site permet au Client de revenir sur sa commande pour la modifier et/ou rectifier les erreurs éventuelles, avant de la valider définitivement.
Le Client passe définitivement une commande en cliquant sur le bouton « Payer » et en cochant la case d’acceptation des Conditions générales de vente. La validation de la commande vaut acceptation du prix et des caractéristiques des produits.
MISAO communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
MISAO est en droit de refuser toute commande pour un motif légitime, il en est ainsi notamment en cas de difficulté financière avérée du Client - incidents de paiements - de problème prévisible affectant la livraison, de commande passée de mauvaise foi par le Client, et notamment d’une commande ne respectant les conditions précisées à l’article 1 des présentes Conditions Générales de Ventes.
5. Paiements
Le règlement de la commande est effectué en euros par carte bancaire (carte de crédit). Après la validation de la commande, le Client est dirigé sur le site sécurisé de son institution bancaire / financière garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie.
Le Client devra relever les informations qui sont portées sur sa carte bancaire et notamment son nom, son numéro, sa date d’expiration et le cryptogramme ainsi que tout autre élément nécessaire au règlement.
Le compte bancaire du Client est débité au moment de la validation de la commande par le Client.
MISAO donne aussi au client l’option de pouvoir régler sa commande via PAYPAL ou Apple Pay.
La facture et le ticket de carte bancaire sont envoyés par MISAO dans l’email de confirmation.
6. Livraisons et frais de livraison : Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les frais de livraison en Belgique et dans les Zones Europe (1 et 2 ci-après) sont ceux en vigueur au jour de la transmission de la commande tels qu’ils figurent sur les tarifs applicables à cette date.
En cas de livraison hors Belgique vous êtes responsable, en tant qu’importateur, de l’acquittement de tous les droits de douane, taxes ou autres frais imposés à l’arrivée de la marchandise.
Les frais de transport et de livraison dépendent des zones géographiques suivantes et des montants de commande :
Zone BE : Belgique
Zone 1 : France, Espagne, Allemagne, Pays Bas, Luxembourg, Italie, Autriche, Suisse, Andorre, Monaco
Zone 2 : Autres pays européens
Zone 3 : Autres pays
Si vous ne trouvez pas votre pays dans la liste ci-dessus c'est que nous ne le desservons pas actuellement. Pour plus d'informations, nous contacter
(Montants TTC. Le franco désigne le montant minimum de commande pour lequel les frais de livraison sont offerts).
7. Délais de livraison
MISAO s’efforce d’assurer ses livraisons en Belgique dans les cinq à sept (5 à 7) jours ouvrables suivant la réception de la commande, à l’adresse de votre choix. Les risques de perte et de détérioration des Produits vous sont transférés à la livraison.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations enversMISAO.
8. Litiges
Réception de la Commande :
Le Client, ou le cas échéant le destinataire, est tenu de vérifier l’état des produits livrés.
En cas de manquants, de perte, d’avaries ou de dégradations, le Client doit former une réclamation auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de trois (3) jours ouvrables qui suivent la réception des produits de la commande.
Le Client devra transmettre une copie de ce courrier par email ou par lettre simple à MISAO.
9. Garanties
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par le Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra ou l’échangera sans frais, dans un délai maximum de trente (30) jours, soit par un produit identique, soit par un produit de qualité et de prix équivalents, et ce dans la limite des stocks disponibles.
Si le remplacement du produit est impossible, MISAO s'engage à rembourser les sommes versées par le Client dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du retour des produits, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages-intérêts.
10. Droit de rétractation clients personnes physiques uniquement
En application des dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendrier à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité, à l'exception des frais de retour pour retourner les produits commandés sur internet suivant les conditions des présentes Conditions Générales de Vente. Le retour des produits doit intervenir dans un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision du Client de se rétracter.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement notamment les denrées alimentaires et ce, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Si le Client met en œuvre son droit de rétractation en respectant l’ensemble des conditions précitées, MISAO s’engage à rembourser les sommes versées par le Client y compris les frais de livraison standards dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date à MISAO est informé de la décision du Client de se rétracter. Toutefois, le paiement sera différé jusqu’à la date de récupération des biens. Le remboursement s'effectue selon le même moyen de paiement utilisé par le Client, sauf accord exprès de ce dernier pour un autre mode de paiement. Un formulaire de rétractation, dont les mentions sont établies par le Code de la consommation, est à la disposition du Client conformément aux exigences du même code : Le télécharger >> .
11. Retour des produits :
En cas de vice caché ou de non-conformité des produits livrés, ou de l’exercice du droit de rétractation, le Client devra retourner les produits, à ses risques, à MISAO en respectant les conditions cumulatives suivantes :
Les produits concernés doivent être dans l'état où le transporteur les a livrés.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, ou dans un emballage nouveau suffisamment solide et correctement scellé si l’emballage d’origine a été abîmé,
Le numéro de commande, l’email de confirmation, la facture et le bon de livraison sont obligatoirement joints aux produits retournés.
Le Client ou le destinataire doit garder une preuve de l’envoi des produits retournés.
12. Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi belge. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, le tribunal de Bruxelles est le seul compétent.
13. Responsabilité - Limitation de Responsabilité – Cas de force majeure :
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. MISAO ne peut être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
MISAO ne pourra être rendu responsable du non-respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison, MISAO étant uniquement responsable du respect de la réglementation belge relative aux produits.
Sauf preuve d'une faute, MISAO ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des identifiants ou du processus de commande. La responsabilité de MISAO ne saurait être engagée pour tous risques inhérents à l’utilisation d’internet, tels que notamment une suspension du service, une intrusion ou la présence de virus informatique.
Ni MISAO, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à tout contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
MISAO informera le Client par tout moyen approprié de l'existence d’un tel événement afin de permettre à ce dernier d’annuler sa commande par écrit.
La responsabilité de MISAO ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit du fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat, soit due à un cas de force majeure.
La responsabilité de MISAO est strictement limitée à l’activité de vente en ligne de produits présentés sur le Site.
En tout état de cause, et quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de MISAO, sa responsabilité est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: le montant du préjudice direct subi par le Client ou prix de la commande.
14. Propriété intellectuelle :
La structure générale du Site et tout élément qui le compose, notamment les textes, les données, la charte graphique, les éléments graphiques, animés ou non, les images, les photos, les dénominations de produits, les sons, et vidéos sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, en particulier par le droit d'auteur, les dessins et modèles et le droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de MISAO. Toute représentation, utilisation ou reproduction totale ou partielle du Site et/ou des éléments qui le composent, sans autorisation expresse et préalable de MISAO est interdite.
15. Information sur la collecte des données personnelles :
MISAO s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le Site et à les traiter dans le respect des dispositions des lois en vigueur.
Les informations recueillies par MISAO font l’objet d’un traitement informatique et sont strictement destinées aux finalités suivantes : la gestion des commandes et du panier d’achat, le suivi de la relation client, la gestion de l’inscription à la liste de diffusion de la newsletter, le suivi à des fins statistiques pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des Clients, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition et la gestion des impayés et du contentieux.
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition sur les données nominatives collectées en adressant sa demande par écrit : soit par email à l’adresse suivante : clients@misao.be, soit par courrier à l’adresse postale suivante : MISAO ORGANIC PRODUCTS FROM KIVU, Drève de Nivelles n° 28/B5, 1150 Bruxelles, Belgique.
Le Client peut à tout moment se désinscrire de la liste de diffusion en suivant les instructions situées en bas de la newsletter.
16. Loi applicable – Juridiction :
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi belge.
A défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions belges compétentes.